Par décret en date du 26 avril 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre d'émission de Beuvezin-Le Genovre (Meurthe-et-Moselle) (no C.C.T.: 05408006).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
Département de Meurthe-et-Moselle: Beuvezin, Tramont-Lassus, Fécocourt,
Grimonviller, Aboncourt.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques ou non métalliques créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes ci-après:
510 mètres N.G.F. dans la zone primaire;
Décroissant linéairement de 510 mètres N.G.F. à 480 mètres N.G.F. dans la zone secondaire;
Le point de référence des cotes est à une altitude de 495 mètres N.G.F.