Arrêté du 27 juin 1990 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1990, M. Falabregues (Pascal, Louis, Fernand) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Rodez (Aveyron), en remplacement de M. Ernoul (Dominique,
Marie), démissionnaire.