Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 11 juillet 1990, les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée à l'arrêté précité sont déclarés vacants et pourront être pourvus selon les modalités indiquées ci-après.
Ces emplois accompagnent une vacance de fonctions de chef de service.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers peuvent, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 60 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignant et hospitalier des centres universitaires, solliciter leur mutation selon les modalités définies ci-dessous.
Les candidats à la mutation doivent faire parvenir, pour le vendredi 7 septembre 1990 au plus tard, le dossier suivant au directeur de l'unité de formation et de recherche et au directeur général du centre hospitalier régional:
- une lettre de candidature (annexe II);
- un curriculum vitae détaillé;
- une liste de leurs titres et travaux;
- une description précise du poste qu'ils occupent.
Les candidats adressent, pour la même date, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae:
D'une part, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15 (téléphone: 40-65-65-83);
D'autre part, au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction des hôpitaux, bureau 7B), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris (téléphone: 40-56-53-03).
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante, pour chacun des emplois à pourvoir:
Le directeur général du centre hospitalier régional soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement, qui se réunit en formation restreinte limitée aux praticiens exerçant des fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier;
Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité, qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang égal à celui de professeur.
Ces deux instances disposent jusqu'au vendredi 28 septembre 1990 pour faire connaître leur avis, en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement.
Les avis formulés sont immédiatement adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et par le directeur du centre hospitalier régional au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Ces emplois accompagnent une vacance de fonctions de chef de service.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers peuvent, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 60 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignant et hospitalier des centres universitaires, solliciter leur mutation selon les modalités définies ci-dessous.
Les candidats à la mutation doivent faire parvenir, pour le vendredi 7 septembre 1990 au plus tard, le dossier suivant au directeur de l'unité de formation et de recherche et au directeur général du centre hospitalier régional:
- une lettre de candidature (annexe II);
- un curriculum vitae détaillé;
- une liste de leurs titres et travaux;
- une description précise du poste qu'ils occupent.
Les candidats adressent, pour la même date, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae:
D'une part, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15 (téléphone: 40-65-65-83);
D'autre part, au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction des hôpitaux, bureau 7B), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris (téléphone: 40-56-53-03).
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante, pour chacun des emplois à pourvoir:
Le directeur général du centre hospitalier régional soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement, qui se réunit en formation restreinte limitée aux praticiens exerçant des fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier;
Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité, qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang égal à celui de professeur.
Ces deux instances disposent jusqu'au vendredi 28 septembre 1990 pour faire connaître leur avis, en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement.
Les avis formulés sont immédiatement adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et par le directeur du centre hospitalier régional au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.