Arrêté du 25 juin 1990 modifiant l'arrêté du 25 août 1989 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Version INITIALE

NOR : SPSA9001281A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d'Etat intitulé <>;
Vu l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation et les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé <>;
Vu l'arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds;
Vu l'arrêté du 25 février 1988 fixant les conditions d'équivalence totale ou partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds;
Vu l'arrêté du 25 août 1989 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds,

  • Arrête :


  • Art. 1er. - Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : < >, lire :
    < >.


  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1990.

CLAUDE EVIN

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