Arrêté du 27 juin 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EURX9010223A

Le ministre des affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre des affaires européennes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Bastelica,
    conseiller technique au cabinet du ministre des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - M. Bernard Heger et Mme Martine Cauvin sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre des affaires européennes.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 1990.

EDITH CRESSON

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