Arrêtés du 13 avril 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020278A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1990, l'honorariat est conféré à M. Frecon (Charles, Henri), ancien notaire à la résidence de Vienne (Isère).