Arrêtés du 13 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020267A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1990, par suite du décès de M. Douvre (Pierre, Jacques, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Douvre et Françoise Fery-Gouachon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Trévoux (Ain), la raison sociale de la société est modifiée comme suit: <>.