Arrêté du 6 juin 1990 portant cessation de fonctions (direction du patrimoine)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 6 juin 1990, M. Bourbonnais (Alain),
architecte en chef des bâtiments civils et des palais nationaux, ayant atteint la limite d'âge de son emploi, cesse à compter du 23 juin 1990 de faire partie du corps des architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux.