CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-139 du 15 mai 1990 modifiant la décision no 90-109 du 23 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Laroquebrou 2, Roannes-Saint-Mary, Saint-Clément, Accons 2, La Burbanche 1, Les Prés, Vercoiran, Maisey-le-Duc)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001139S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Antenne 2;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France le 10 novembre 1989;
Vu la décision no 90-109 du 23 mars 1990;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe à la décision susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE

    Antenne 2




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 06/06/1990
    ......................................................




    Sous réserve d'accord de la Coresta.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel la date de mise en service de ces émetteurs et à lui faire part de toute modification de leurs conditions d'exploitation.

Fait à Paris, le 15 mai 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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