Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, en date du 14 mars 1990, la décision modificative no 2 majorant le budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1989, d'un montant de 6341933 F, est approuvée.
Arrêté du 14 mars 1990 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1989
NOR : ACVE9050001A