Par décret en date du 1er août 1990, la section de ligne de chemin de fer secondaire d'intérêt général de Ferques à Caffiers dépendant de la ligne reliant la Fosse de la Providence de Réty à la station de Caffiers est incorporée au réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.
Les biens immobiliers afférents à cette section de ligne et énumérés dans le tableau (1) annexé audit décret sont remis en dotation à la Société nationale des chemins de fer français.
Les biens immobiliers afférents à cette section de ligne et énumérés dans le tableau (1) annexé audit décret sont remis en dotation à la Société nationale des chemins de fer français.
(1) Ce tableau peut être consulté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction des transports terrestres), Arche de La Défense, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.