Arrêté du 20 avril 1990 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9001061A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant octroi d'autorisation et agrément de transports aériens au profit de la société Inter Ciel Service;
Vu les demandes présentées par la société Inter Ciel Service;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 20 décembre 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
    < < <- au moyen d'un Lockheed Hercules L100-30, dans le monde entier,
    < <- au moyen de cinq B737 convertibles, dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.
    < < <- autorisation pour le transport régulier de poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain, au moyen des appareils précités,
    < <- et agrément pour le transport à la demande de passagers, exclusivement dans le cadre d'affrètements par Air Charter ou Air Inter, au moyen des cinq B737 susmentionnés, dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.
    < >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'aviation civile:

Le chef de service,

R. ESPEROU

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