Arrêté du 18 avril 1995 portant désignation d'un membre de la mission Transports collectifs terrestres

Version INITIALE

NOR : ECOU9500011A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.