Arrêté du 18 avril 1995 portant désignation d'un membre de la mission Grands Travaux

Version INITIALE

NOR : ECOU9500014A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, Mme Achach (Danièle), contrôleur d'Etat, est nommée membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.