Par décret en date du 5 avril 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret(1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Montcresson et de Saint-Maurice-sur-Aveyron, situées sur le parcours du faisceau hertzien Montargis-Saint-Maurice-sur-Aveyron (tronçons Montcresson-Amilly et Montcresson-Saint-Maurice-sur-Aveyron), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Montcresson,
d'une part, d'Amilly et de Saint-Maurice-sur-Aveyron, d'autre part,
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Loiret sont définies sur ces plans par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
d'une part, d'Amilly et de Saint-Maurice-sur-Aveyron, d'autre part,
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Loiret sont définies sur ces plans par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Loiret (cité administrative Coligny), 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 ORLEANS CEDEX 1.