Par décret en date du 3 juillet 1990, est abrogé le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la station école radio des Bormettes, à La Londe-les-Maures (Var), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques.
Décret du 3 juillet 1990 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la station école radio des Bormettes, à La Londe-les-Maures (Var), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques
NOR : DEFD9001596D