Arrêté du 11 juin 1990 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, à Toulouse (Haute-Garonne)

Version INITIALE

NOR : DEFF9001578A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, à Toulouse (Haute-Garonne);
Vu l'arrêté du 9 décembre 1980 portant institution de sous-régies d'avances auprès de services et établissements relevant de la direction technique des armements terrestres;
Vu l'avis favorable émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 30 avril 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 1973 susvisé sont remplacées par les suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Après l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 1973 susvisé, ajouter les articles suivants:
    < < < >
  • Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 1973 susvisé devient <
    >.


  • Art. 4. - Sont abrogés:
    Les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1980 susvisé instituant la sous-régie d'avances rattachées à la régie d'avances de la Manufacture nationale d'armes de Tulle (Corrèze).
    L'arrêté du 20 juillet 1989 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, à Toulouse (Haute-Garonne).


  • Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

M. IBARRONDO

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