Par décret en date du 27 juin 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audiit décret (1) fixant les limites de la zone de protection instituée autour du centre de réception de Lyon Quartier Général-Frère (Rhône) (no C.C.T.: 06908006).
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Lyon (département du Rhône).
Le décret en date du 15 mai 1974 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Lyon, caserne de la Vitriolerie (Rhône), no 6908006 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Lyon (département du Rhône).
Le décret en date du 15 mai 1974 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Lyon, caserne de la Vitriolerie (Rhône), no 6908006 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Rhône (groupe Etudes et programmes), 33, rue Montcey, 69426 LYON CEDEX 3.