Arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Version INITIALE

NOR : PRME9061355A

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 40;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 12 juin 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de concentrations de poussières dans les conduits de rejets à l'atmosphère des installations classées désignées Contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités aux articles 2 et 3 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisé.


  • Art. 2. - Les agréments des laboratoires dont les noms suivent sont renouvelés pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté:
    Laboratoire municipal et régional de la ville de Rouen, 29, rue Bourg-l'Abbé, 76000 Rouen;
    Laboratoire central de la préfecture de police, 30bis, rue de Dantzig, 75015 Paris.


  • Art. 3. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté:
    Laboratoire municipal d'hygiène de la ville du Havre, 5, rue Raymond-Guénot, 76600 Le Havre.


  • Art. 4. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'eau et de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

M. MOUSEL

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