Décrets du 4 août 1990 portant radiation (service des mines)

Version INITIALE

NOR : INDM9000535D

Par décret du Président de la République en date du 4 août 1990, M. Raynaud (Yves), ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des mines,
sur sa demande, à compter du 1er janvier 1987.