Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 juillet 1990 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés:ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 juillet 1990 portant nomination
NOR : INTA9000286D