Art. 1er. - La direction du livre et de la lecture élabore et organise l'action de l'Etat dans le domaine du livre et de la lecture publique; elle coordonne les rapports du ministère chargé de la culture avec les partenaires professionnels concernés.
Elle suit l'ensemble des affaires qui intéressent la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre et de la lecture en France et à l'étranger. Elle participe aux actions de collaboration internationale en ce domaine. Elle contribue aux travaux d'étude et de recherche sur la lecture et l'économie du livre.
Elle procède à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Elle contribue à la modernisation des bibliothèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération, ainsi qu'à la formation de leurs personnels. Elle veille à la conservation et à l'enrichissement de leur patrimoine. Elle exerce le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales.
Elle étudie et prépare en liaison avec la direction de l'administration générale les réformes législatives et réglementaires, notamment dans le cadre européen, et traite de l'ensemble des affaires juridiques, fiscales et sociales relatives au livre et à la lecture.

Art. 2. - La direction du livre et de la lecture comprend:
- le département des politiques documentaires et patrimoniales;
- le département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture;
- le département de l'économie du livre;
- le bureau des affaires générales.

Art. 3. - Le département des politiques documentaires et patrimoniales traite des questions relatives à la Bibliothèque nationale de France et veille à sa coordination avec le réseau des bibliothèques, notamment en matière de dépôt légal, de constitution des collections et de catalogage; il est chargé de l'ensemble des questions de conservation et de mise en valeur des fonds patrimoniaux ainsi que de leur enrichissement, notamment par l'exercice du droit de préemption; il s'assure de la qualité des formations dispensées en matière de bibliothèques et de développement de la lecture, et veille à la diffusion et au renouvellement des savoir-faire en matière de conservation et de bibliothéconomie. Il suit les échanges internationaux dans le domaine des bibliothèques.

Art. 4. - Le département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture suit les opérations d'équipement, de modernisation et de développement des établissements de lecture publique, et favorise la coopération entre eux; il collecte les données nécessaires à l'évaluation des politiques publiques en ce domaine et à l'exercice du contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques territoriales; il met en oeuvre, en relation notamment avec les collectivités territoriales et les associations, la participation du ministère chargé de la culture aux actions en faveur du développement de la lecture pour toutes les catégories de la population; il traite des questions relatives à la Bibliothèque publique d'information et s'assure dans l'ensemble de ces domaines de la coordination entre la Bibliothèque publique d'information et les bibliothèques de lecture publique.

Art. 5. - Le département de l'économie du livre traite des questions relatives à l'édition, à la diffusion et la distribution du livre, et à la librairie; il incite et contribue au développement et à la modernisation des professions et des entreprises du secteur ainsi qu'à l'intégration des nouvelles technologies; il contribue à stimuler la présence du livre français et de la francophonie à l'étranger, notamment par un soutien aux actions de promotion, de commercialisation ainsi que de traduction d'ouvrages; il s'assure de la coordination entre l'ensemble de ces actions et celles du Centre national du livre.

Art. 6. - Le bureau des affaires générales gère les moyens humains,
financiers et matériels de la direction et contribue au suivi des questions relatives aux personnels des bibliothèques.

Art. 7. - Le programme annuel d'inspection des bibliothèques relevant de la direction est préparé par la direction du livre et de la lecture, en relation avec l'inspection générale des bibliothèques, les conservateurs généraux des bibliothèques chargés de missions d'inspection et les directeurs régionaux des affaires culturelles.

Art. 8. - La direction du livre et de la lecture exerce pour le compte du ministre la tutelle des établissements suivants:
- la Bibliothèque nationale de France;
- la Bibliothèque publique d'information;
- le Centre national du livre.

Art. 9. - L'arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture est abrogé.

Art. 10. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.