Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture

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NOR : MCCB9500199A

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Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication, modifié en dernier lieu par le décret no 95-701 du 9 mai 1995, Arrêtent:

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1994 dans les conditions suivantes:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 11/05/95 Page 7872 a 7873
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1995.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

F. MARIANI-DUCRAY

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

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