Décret no 90-472 du 8 juin 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et modifiant le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié

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NOR : INDA9000369D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le décret no 76-373 du 28 avril 1976 instituant un délégué à la petite et moyenne industrie;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986, modifié par le décret no 89-626 du 30 août 1989, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 29 mars 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
    Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes:
  • < <2o La direction générale de l'industrie qui comprend, outre la délégation à la petite et moyenne industrie et le service chargé de la propriété industrielle:
    < < < < < < < < >
  • Art. 2. - L'article 4 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au troisième alinéa, les mots < > sont remplacés par les mots:
    < >.
    II. - Il est ajouté un quatrième alinéa rédigé comme suit:
    < > III. - Au cinquième alinéa nouveau, le mot < > est supprimé.


  • Art. 3. - L'article 5 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au premier alinéa, les mots < > sont remplacés par les mots: < >.
    Ce premier alinéa est complété par la disposition suivante: < >.
    II. - Au deuxième alinéa, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
  • III. - Les dispositions suivantes sont insérées après le quatrième alinéa:
    < < < < < >
  • Art. 4. - L'article 6 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < <
  • < < < < < < < < >
  • Art. 5. - L'article 7 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < la coordination et le secret en matière de statistiques.> >
  • Art. 6. - L'article 8 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
  • I. - Au premier alinéa, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    II. - Le quatrième alinéa est remplacé par la disposition suivante: < >.
    III. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: < < < >
  • Art. 7. - L'article 10 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < < >
  • Art. 8. - Les articles 11 et 12 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé sont abrogés.


  • Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

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