Arrêté du 25 juillet 1990 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 1990, M. Adamiak (Jean-Pierre), élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille, est, à compter du 1er juillet 1990, titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an.
Compte tenu d'une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an, d'une bonification d'ancienneté pour services militaires de douze mois et de l'application de l'article 16-2 du décret no 62-1004 du 24 août 1962, M.
Adamiak (Jean-Pierre) est promu au 3e échelon du son grade, à compter du 1er juillet 1990, avec une ancienneté conservée de 10 mois et 27 jours.