Arrêté du 23 août 1990 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour le déplacement d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 août 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement de la canalisation de transport de gaz Sancé-Saint-Martin-Belle-Roche sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de Saône-et-Loire:
Sennecé-lès-Mâcon.