Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 août 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement de la canalisation de transport de gaz Sancé-Saint-Martin-Belle-Roche sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de Saône-et-Loire:
Sennecé-lès-Mâcon.
Sennecé-lès-Mâcon.