Arrêté du 22 août 1990 portant prolongation de validité d'un permis d'exploitation de mines

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Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 22 août 1990, la validité du permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Haute-Vienne), institué par arrêté du 25 octobre 1979, est prolongée pour la seconde fois jusqu'au 13 novembre 1994 au profit de la Cogéma.