Arrêté du 5 avril 1995 portant désignation d'un commissaire de Gouvernement dans un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : SPSN9501441A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 avril 1995, M. Valade (Hubert), sous-directeur des communautés immigrées, est désigné commissaire de Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Mission pour le développement des échanges méditerranéens (M.D.E.M.).