Arrêté du 26 avril 1995 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Version INITIALE

NOR : SPSG9501456A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 26 avril 1995, M. Berthiaume (Marc), inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, est mis à disposition du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (S.G.C.I.), pour une période de deux ans, à compter du 16 février 1995, au titre de la mobilité.