Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 portant extension de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988;
Vu l'avenant no 2 du 24 janvier 1990 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mai 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 portant extension de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988;
Vu l'avenant no 2 du 24 janvier 1990 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mai 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 9 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
(1) Le texte de l'avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère,
fascicule Conventions collectives no 90-12 en date du 26 avril 1990,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX, au prix de 21 F.
fascicule Conventions collectives no 90-12 en date du 26 avril 1990,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX, au prix de 21 F.