Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R.162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale;
Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R.162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale;
Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Fait à Paris, le 21 août 1990.
Pour le ministre et par délégation;
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
Le chef de service,
J. LENOIR
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur adjoint du cabinet,
D. TABUTEAU
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,Pour le ministre et par délégation;
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
Le chef de service,
J. LENOIR