Décrets du 21 septembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Version INITIALE

Par décret en date du 21 septembre 1990, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, et du ministère délégué auprès du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget:
M. Olivier Debains, chef du bureau du financement de la construction à la direction du Trésor;
M. Bruno Ory-Lavollée, chargé du bureau 6-A (travail, emploi, formation professionnelle, immigration) à la direction du budget.
Leur mandat prendra effet le 13 juin 1990 et expirera le 12 juin 1995.