Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 avril 1990 et pour compter du 1er mai 1990:
L'arrêté du 18 mai 1977 instituant des régies d'avances auprès des directions régionales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit:
<> Les dispositions de l'arrêté du 28 juin 1983 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir aux régisseurs de certaines directions régionales et districts de l'action sociale des armées relatives à la direction régionale de l'action sociale des armées à Toulon (Var) sont abrogées.