Par décret en date du 26 avril 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection instituée autour de la station de radionavigation Oméga à Saint-Paul (Réunion) (no C.C.T.: 97406001).
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont définies par l'article R.30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Saint-Paul (Réunion).
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont définies par l'article R.30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Saint-Paul (Réunion).
(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés au service des travaux maritimes de la Réunion, B.P. 32, 97460 Saint-Paul.