Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 18 juillet 1990, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées jusqu'au 27 septembre 1991: M. Combrouze (Francis), dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique, en remplacement de M. Pinon (Ulysse), démissionnaire.
Arrêté du 18 juillet 1990 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
NOR : PRME9061383A