Arrêtés du 25 mai 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9000670A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 25 mai 1990, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie publique de la communauté urbaine de Lille (Nord) la section délaissée de l'ancienne R.N. 41 comprise entre les P.K. 32,745 et 32,914 et décomposée comme il suit:
Section comprise entre les P.K. 32,745 et 32,829 d'une superficie d'environ 3000 mètres carrés figurée en teinte bleue sur le plan au 1/200 annexé audit arrêté;
Section comprise entre les P.K. 32,829 et 32,914 d'une longueur d'environ 85 mètres et figurée en teinte verte sur le même plan.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.