Arrêté du 25 mai 1990 portant déclassement, reclassement et transfert de routes (voiries nationale et communale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9000576A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 25 mai 1990, suite à la mise en service de la déviation de la R.N. 12, au lieudit La Côte des Cheminées (Mayenne), sont déclassées de la voirie nationale avec la destination suivante:
Reclassement dans la voirie communale du Horps de la demi-chaussée Nord de la section de la R.N. 12, entre ses P.R. 28+135 et 28+900, d'une longueur de 765 mètres et figurée en teinte jaune sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté;
Reclassement dans la voirie communale de Marcillé-la-Ville de la demi-chaussée Sud de la section de la R.N. 12, entre ses P.R. 28+135 et 28+900, d'une longueur de 765 mètres et figurée en teinte noire sur le même plan;
Reclassement dans la voirie communale de Champéon de la section de la R.N.
12 comprise entre ses P.R. 29+700 et 30+490 d'une longueur de 262 mètres et figurée en teinte verte sur le même plan;
Transfert dans la voirie communale de Champéon des sections de la R.N. 12 comprises entre les P.R. 28+900 et 29+385 et entre les P.R. 29+438 et 29+700 d'une longueur totale de 749 mètres et figurées en teinte verte sur le même plan.
Ces opérations de déclassement, de reclassement et de transfert de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.