Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1990, la démission de M. Rousseau (Louis, Charles, Victor), huissier de justice à la résidence d'Evaux-les-Bains (Creuse), est acceptée.
Arrêté du 19 avril 1990 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020302A