Arrêtés du 19 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020299A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1990:
La démission de M. Bocchio (Claude, Charles, Pierre), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude Bocchio et Jean-Pierre Claveleau,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Bocchio (Claude, Charles, Pierre).
MM. Bocchio (Claude, Charles, Pierre) et Claveleau (Jean-Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.