Arrêté du 10 avril 1990 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes)

NOR : EQUG9000565A
JORF n°98 du 26 avril 1990

Version initiale

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 avril 1990, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vendée par M. Tournier (Yves), appelé à d'autres fonctions.
La totalité des sommes encaissées par ses soins seront versées au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
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