Arrêté du 10 avril 1990 portant interdiction de la pêche des salmonidés dans les estuaires de certaines rivières de la région Bretagne

Version INITIALE

NOR : MERP9000066A

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret du 9 janvier 1852, modifié en dernier lieu par la loi no 86-2 du 2 janvier 1986, sur l'exercice de la pêche maritime;
Vu le décret no 52-1348 du 15 décembre 1952 modifié portant réglementation de la pêche dans les estuaires en ce qui concerne les espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées;
Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserve ou de cantonnements pour la pêche maritime côtière;
Sur proposition du préfet de la région Bretagne, après avis du directeur régional des affaires maritimes à Rennes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La pêche des salmonidés est interdite pour l'année 1990 dans les zones ci-après définies:
    a) Dans la rivière le Gouet, entre le pont de Gouet et une ligne droite tracée entre la pointe du Roselier et la pointe de la Longue Roche;
    b) Dans la rivière le Gouessant, sur toute la partie maritime;
    c) Dans la rivière le Trieux, entre le barrage de Goas-Vilinic et le moulin de Traou-Meur;
    d) Dans la rivière le Leff, entre le barrage du moulin du Houell et le confluent de cette rivière avec la rivière le Trieux;
    e) Dans la rivière le Jaudy, entre le pont de la Roche-Derrien et une ligne tracée entre la pointe Sud de l'île Loaven et l'îlot Enez-Yar;
    f) Dans la rivière le Leguer, entre le pont de Sainte-Anne et une ligne tracée entre le corps de garde du Yaudet et la balise de la Pierre-Noire;
    g) Dans la rivière l'Elorn, entre la crête du barrage du pont de Rohan et la face aval du Pont-Neuf de Landerneau;
    h) Dans l'estuaire de l'Aber-Wrac'h, depuis le pont de Diouris jusqu'à 160 mètres en aval de ce pont;
    i) Dans la rivière le Goyen, entre le pont de Kéridreff et une ligne joignant le phare du Raoulic à la balise du rocher du Corbeau;
    j) Dans la rivière la Laïta, entre la lisière de la forêt de Carnoët, du côté du bois de Saint-Maurice, à 7 kilomètres de l'embouchure, à la pointe de Guidel;
    l) Dans la rivière le Scorff, entre la pointe de Pen-Mané en Caudan en face du rocher du Corbeau et une ligne tracée entre la pointe du Malheur et le feu du bassin à flot;
    m) Dans la rivière le Blavet, entre une ligne joignant le portail-grille des haras nationaux sur la rive gauche à la roche aval du taillis de Tréguennec sur la rive droite, et le pont du Bonhomme;
    n) Dans la rivière l'Aven, sur 200 mètres en aval du déversoir du dernier moulin situé au bout du port de Pont-Aven.


  • Art. 2. - Le préfet de la région Bretagne et le directeur régional des affaires maritimes à Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,

J.-Y. HAMON