Arrête:

Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur de la musique et de la danse, un comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette.

Art. 2. - Le comité est chargé d'assister la direction de la musique et de la danse au cours de la période de mise en place du futur musée de la musique de La Villette.
A ce titre:
- il donne un avis sur le programme du musée de la musique de La Villette;
- il suit les études et travaux afférents à la réalisation du musée;
- il formule des propositions sur les conditions de fonctionnement du musée après son ouverture;
- il est consulté sur l'affectation des crédits d'études et d'équipements alloués à la réalisation du musée.

Art. 3. - Le comité est composé de dix-huit personnes:
Trois membres de droit: le directeur de la musique et de la danse, le président de l'Etablissement public du parc de La Villette, le directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, ou leur représentant;
Quinze personnalités qualifiées dans les domaines culturel, musicologique,
musical ou muséographique, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Un président et un vice-président sont désignés parmi les personnalités qualifiées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le mandat des personnalités qualifiées est de trois ans, renouvelable.

Art. 4. - Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par la direction de la musique et de la danse.
Le comité peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également créer des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.

Art. 5. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.