Arrêtés du 10 avril 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9050022A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1990, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Tribunal pour enfants de Digne


    Assesseur titulaire: M. Miffred (Jean-Paul).
    Assesseurs suppléants: Mme Assandri (Huguette), épouse Folli; M. Guevart (Marc-André).



  • Cour d'appel d'Angers


    Tribunal pour enfants du Mans


    Assesseurs suppléants: M. Gadet (Alain); M. Jolivet (Bruno).



  • Cour d'appel de Paris


    Tribunal pour enfants de Bobigny


    Assesseur titulaire: M. Edeline (René).
    Assesseurs suppléants: Mme Leguen (Michèle); Mlle Heyne (Sylvie).

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