Arrêté du 27 octobre 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour le renouvellement d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 octobre 1994, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renouvellement d'un tronçon de la canalisation de transport de gaz Triel-Poissy, sur le territoire de la commune de Triel-sur-Seine (département des Yvelines).