Décret du 13 février 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines

Version INITIALE

Par décret en date du 13 février 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit <> (Morbihan) est prolongée jusqu'au 22 août 1991 au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires.