Décret du 13 février 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines et autorisant sa mutation

Version INITIALE

Par décret en date du 13 février 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit <> (Allier) est prolongée jusqu'au 22 janvier 1992 et sa mutation est autorisée au profit de la Société auxiliaire d'énergie sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération.