Arrêtés du 4 avril 1990 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9060020A

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 9029438 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 9029438 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.






    TABLEAU C


    SERVICES

    EMPLOIS TRANSFERES

    INDICES MAJORES



    Services communs.
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    ......................................................
    ......................................................
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    613-728

    494-652

    497-636

    340-483


    Travail, emploi et formation professionnelle.
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    613-728

    494-652

    497-636

    340-483


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    52


Fait à Paris, le 4 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/1990

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