Arrêté du 20 décembre 1989 plaçant en position hors cadre (contrôle des assurances) Arrêtés du 28 mars 1990 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOS9020009A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, en date du 28 mars 1990, M. Perret (Bernard), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est placé en service détaché auprès du Commissariat général du Plan afin d'exercer les fonctions de chargé de mission pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 décembre 1989.