Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 31 mars 1994 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 (sauf les voies de l'Ouest)

Version INITIALE

NOR : EQUT9402118A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 31 mars 1994 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1994 au 31 mars 1995;
Vu les rapports de Voies navigables de France en date du 16 novembre 1994 et de la Compagnie nationale du Rhône en date du 28 octobre 1994;
Vu le rapport du chef du service de la navigation de Toulouse, directeur régional de Voies navigables de France en date du 28 novembre 1994;
Sur proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1994 est modifié de la manière suivante:
    < < 5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes/canal du Rhône au Rhin,
    embranchement de Niffer-Mulhouse.
    < < Le début de la période du chômage est avancé au 15 février 1995 afin de permettre la réalisation du recalibrage et de l'étanchement du canal de Huningue en continuité des travaux actuellement en cours sur le bief de Niffer. > >
  • Art. 2. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1994 susvisé est complété de la manière suivante:
    < < 8o Voies navigables du Sud-Ouest:
    < < Canal latéral à la Garonne:
    < < c) Pont-canal du Cacor, à Moissac:
    < < - sections 806-807;
    < < - durée du chômage: quarante-quatre jours;
    < < - arrêt de la navigation: 14 janvier 1995;
    < < - reprise de la navigation: 27 février 1995;
    < < - la navigation sera interrompue. > >
  • Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

A.-M. IDRAC

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