Arrêtés du 29 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020230A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1990, Mme Daly-Erraya (Djanegy, Patricia, Jeanine), épouse Bertonnier, est nommée notaire à la résidence de Sacy-le-Grand (Oise), en remplacement de M. Tabuteau (Georges, Alain), démissionnaire.